Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues entre la société Petites Choses S.àr.l., avec siège social à 29, rue de Luxembourg, L-4391 Pontpierre, et les acheteurs non professionnels (ci-après le « client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par la société Petites Choses S.àr.l. sur son site internet denicheuse.com.

1.2. Actuellement Petites Choses S.àr.l. ne propose ses produits à la vente qu’au sein de l’Union Européenne. Sur demande, Petites Choses S.àr.l. peut cependant examiner une livraison dans un pays non membre de l’Union Européenne.

1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Conclusion du contrat

2.1. La commande de produits proposés en vente sur le site internet denicheuse.com peut être passée via le système d’enregistrement automatique du site ou par l’envoi d’un bon de commande au numéro de téléfax : (+352) 26 17 65 44 ou par courrier électronique à : boutique@denicheuse.com. En cas de commande par télécopieur ou courrier électronique, il est recommandé de faire usage du bon de commande au format disponible sur le site internet. Toute commande faisant l’objet d’un bon de commande incomplet ne peut engager Petites Choses S.àr.l.

2.2. Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit commandé tel qu’indiqué sur le site internet.

2.3. Le contrat entre le client et Petites Choses S.àr.l. résultant de la passation d’une commande ne devient parfait qu’à partir de la validation du paiement. Petites Choses S.àr.l. peut cependant décider discrétionnairement d’accepter une commande avant la validation du paiement.

2.4. Pour une vente en dehors de l’Union Européenne, une demande préalable doit être adressée à Petites Choses S.àr.l. par télécopieur ou courrier électronique aux numéro et adresse mentionnés à l’article 2.1. ci-dessus. La vente ne devient parfaite qu’après accord discrétionnaire de Petites Choses S.àr.l. de livrer dans le pays indiqué par le client et la validation du paiement de la commande.

2.5. Toute commande ainsi que son expédition seront confirmés par Petites Choses S.àr.l. par courrier électronique ou par télécopieur si la commande a été passée par ce moyen.

2.6. Petites Choses S.àrl. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

3. Prix et frais d’envois

3.1. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envois. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix de vente. Petites Choses S.àr.l. se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente sur son site à tout moment. La facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

3.2. Les frais d’envois sont indiqués sur le site et leur coût pour une commande déterminée s’affiche lors de l’enregistrement de la commande. Elles comprennent les frais d’emballage, de manutention et les frais postaux.

4. Taxes et droits de douanes

Pour des livraisons en dehors du territoire de l’Union Européenne, la facture sera établie hors taxe. Dans ce cas, des droits de douanières, TVA locale et autres taxes et formalités peuvent s’appliquer à l’importation du produit commandé dans la juridiction de livraison. Ces derniers sont à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

5.   Mode de paiement

5.1. Le paiement doit intervenir en euros et peut être effectué par carte bancaire ou virement.

5.2. Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Mastercard.

En cas de paiement par carte bancaire, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Petites Choses S.àr.l. mais traitées directement via les module de paiement sécurisés et cryptés de la société de EVO Payments https://www.evopayments.eu/en/home/   utilisant la technologie 3D Secure (Verified by Visa et MasterCVard Secure) ou PAYPAL https://www.paypal.com

5.3. Le client peut aussi procéder au paiement par virement bancaire. Les virements doivent être stipulés sans frais pour la société bénéficiaire Petites Choses S.àr.l. Les virements doivent se faire dans les 10 jours ouvrables de la date de la commande. Si le virement n'est pas fait dans ces délais, la commande est annulée.

6. Clause de réserve de propriété

6.1. Le prix est exigible à la commande.

6.2. Les produits demeurent la propriété de Petites Choses S.àr.l. jusqu’à l’encaissement complet de leur prix de vente.

7. Livraison – modification de la commande

7.1. En cas de commande d’un produit en rupture de stock, le client en sera informé au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables de la passation de la commande et du délai dans lequel le produit est estimé redevenir disponible.

7.2. Les délais de livraison affichés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du produit commandé et de leur destination. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, réduction du prix ou dommage et intérêt tant que la livraison intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation du paiement.

7.3. Les produits commandés sont en principe livrés en une seule fois sauf dans le cas où le client a opté pour l’envoi en plusieurs fois au fur et à mesure de la disponibilité des articles. Cette option donne lieu à une facturation complémentaire des frais d’envoi selon les tarifs en vigueur pour chaque envoi, chacun considéré comme une commande individuelle.

7.4. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant et contre accusé de réception. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera le client à prendre un second rendez-vous avec le transporteur. En cas de non retrait par le client de sa commande pendant le délai de conservation du transporteur, les produits commandés sont retournés à Petites Choses S.àr.l. La commande sera alors annulée et le client sera remboursé du prix de vente moins les frais de port et de retour qui resteront à sa charge.

7.5. Le client s’engage à indiquer à Petites Choses S.àr.l. une adresse de livraison complète et exacte. La responsabilité de Petites Choses S.àr.l. ne pourra être engagée en cas de perte de marchandises ou retard de livraison en raison d’une indication erronée ou incomplète de l’adresse de livraison par le client. Dans ce cas, tous frais de réexpédition sont à la charge du client ; les marchandises perdues ne sont pas remboursées.

7.6. Petites Choses S.àr.l. n’encourt aucune obligation de livraison pour des produits dont le paiement n’a pas pu être vérifié.

7.7. Petites Choses S.àr.l. ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, les cas d’interruption de transport ou de problème d’importation ou d’exportation.

8. Droit de rétractation

8.1. Le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner sans indication de motifs et sans pénalités les produits commandés. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs qui court à compter du jour de réception de la commande.

8.2. Si le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi du retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de retour, le client est donc invité à envoyer la marchandise en recommandé ou courrier suivi.

Avant de procéder au retour d’une marchandise, le client s’engage à faire une déclaration dénuée d'ambiguité exposant sa décision de se rétracter, et d'en informer au préalable Petites Choses S.àr.l. par voie postale, courrier électronique (boutique@denicheuse.com) ou télécopieur : (+352) 26 17 65 44. Pour ce faire, ce formulaire de rétraction ci-dessous peut être utilisé :

Formulaire de rétractation (Article R.222-2 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

– Je/Nous la (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date 

8.3. Le retour s’effectue aux frais exclusifs du client sauf dans les cas où Petites Choses S.à.r.l. a expressément donné son accord au préalable de prendre à sa charge les frais de retour. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont dans tous les cas supportés par le client.

8.4. Les produits doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation et non descellés, avec leur emballage d’origine non abimé.

9. Retour de marchandises - réclamation

9.1. Petites Choses S.àr.l. s’efforce de livrer à ses clients des articles en excellent état. Le client est invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier à Petites Choses S à r.l. dans un délai de quarante-huit (48) heures ses réserves liées à la livraison.

9.2. Toute réclamation liée à la facturation ou à une livraison d’un produit (pour état défectueux, défaut de conformité, erreur, article manquant) doit être notifiée à Petites Choses S.àr.l dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception par le client du produit ; passé ce délai, Petites Choses S.àr.l. ne sera plus tenue d’accepter aucune réclamation liée au produit commandé ou à la facture sous réserve des dispositions visées à l’article 11 ci-dessous. Les dispositions de l’article 8.2. s’appliquent.

9.3. Sous réserve de disponibilité des produits, Petites Choses S.àr.l. s’engage à remplacer à ses frais dans les meilleures délais les articles non conformes à leur descriptif sur le site denicheuse.com ou à l’objet indiqué dans la commande à condition que ceux-ci aient été retournés dans le délai précité dans leur emballage d’origine et qu’ils n’aient pas été utilisés. Il en va de même pour les produits présentant un état défectueux ou un défaut de conformité à moins que le client n’ait opté pour le remboursement du prix.

9.4. Petites Choses S.àr.l. ne peut être tenue responsable de l’usage qui est fait par le client ou un tiers des produits commandés et livrés.

9.5. Toute réclamation doit être adressée par écrit par voie postale à l’adresse Petites Choses S.àr.l., 29, rue de Luxembourg, L-4391 Pontpierre. Les frais de retour pour les produits ayant fait l’objet d’une réclamation dans le délai précité seront remboursés au client.

10. Modalité de remboursement

10.1. Tout remboursement au client s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception du produit retourné ou de l’annulation de la commande, par recrédit de la carte bancaire du client si la commande a été réglée par carte bancaire et si la carte le permet. Dans les autres cas, le client sera tenu de communiquer à Petites Choses S.àr.l. ses coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN, code BIC) pour un remboursement par virement.

10.2. Petites Choses S.àr.l. est autorisée à déduire du prix à rembourser les éventuels frais de retour des marchandises si ces frais ont dû être payés par Petites Choses S.àr.l. sauf dans les cas visés à l’article 9 ci-dessus.

10.3. Au lieu d’un remboursement par paiement, le client peut opter pour un remboursement sous forme d’avoir. Dans ce cas, le client se voit attribuer un avoir valable pendant deux (2) ans à faire valoir sur ses futurs achats sur le site denicheuse.com.

11. Garantie

11.1. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale du vendeur et de toutes les autres dispositions prévues par la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité ainsi que des dispositions du code civil luxembourgeois relatives à la garantie des vices rédhibitoires. Afin de bénéficier de la garantie légale de conformité due par le vendeur, le client est tenu de dénoncer à Petites Choses S.àr.l., par tout moyen, le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit.

11.2. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont sans préjudice de toute garantie du producteur du produit dont le client peut, le cas échéant, bénéficier.

12. Propriété intellectuelle

Le site denicheuse.com ainsi que tous les textes, illustrations, images, marques et logos y reproduits sont réservés au titre du droit d’auteur et constituent la propriété de Petites Choses S.àr.l ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Petites Choses S.à.l. Toute utilisation ou reproduction de ces textes, illustrations, images, marques et logos sans autorisation préalable de la société Petites Choses S.àr.l ou des titulaires des droits est strictement interdite. Une liaison du type hypertexte vers le site est toutefois autorisée sans demande spécifique si elle est faite à titre informatif.

13. Loi applicable et compétence juridique

13.1. Les présentes conditions générales et le contrat entre le client et Petites Choses S.àr.l. résultant d’une commande de produits sont régis par la loi luxembourgeoise.

13.2. Toute litige y relatif est de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg sans préjudice du droit de Petites Choses S.àr.l de porter le litige devant toute autre juridiction compétente.

14. Protection des données personnelles

14.1. Les informations à caractères personnelles communiquées sur le site denicheuse.com sont traitées en conformité avec la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés moyennant l’envoi d’un courrier adressé au siège de Petites Choses S.àr.l. ou par voie électronique à boutique@denicheuse.com.

14.2. Petites Choses S.àr.l. s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Petites Choses S.àr.l. se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.